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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 12 septembre 2011

- Les procès-verbaux des séances publiques des 23 mai et 27 juin 2011 ont été adoptés
- Les délibérations n° 2011-2370 à 2011-2391, 2011-2393 à 2011-2419 et 2011-2421 à 2011-2467 ont été reçues au contrôle de légalité le 14 septembre 2011
- Les délibérations n° 2011-2392 et 2011-2420 ont été retirées

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2011-2370Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 6 juin 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2371Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 4 juillet 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2372Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Président en matière d'actions en justice intentées pour l'année 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par délibération n° 2008-0005 du 25 avril 2008 modifiée - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2011-2373Désignation d'un représentant suppléant au sein de la commission mixte chargée du suivi de la réalisation du tronçon ouest du périphérique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2374Lyon 1er - Parc de stationnement Rozier - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2375Lyon 4° - Aménagement de la place des Tapis - Bilan de la concertation préalable - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2011-2376Mise en place de services d'autopartage - Approbation de la charte Autopartage Grand Lyon et du tarif de permission de voirie pour les opérateurs respectant la charte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2377Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Est lyonnais - Accessibilité au site du Montout - Autorisation donnée à monsieur le Président de déposer les dossiers au titre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée sur l'eau et à engager toute procédure réglementaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2378Réseau mutualisé de télécommunication - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2379Bron, Chassieu, Saint Priest - Boulevard urbain est-Tronçon Aviation - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2380Craponne - Voie romaine - Création d'une voie de desserte - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2381Marcy l'Etoile - Prolongement de l'avenue des Alpes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2382Vaulx en Velin - Création d'une voie nouvelle entre les rues Jacques Tati et Rouget de l'Isle - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2383Vénissieux - Grand projet de ville (GPV) - Création de la voie V 19 et de la voie de desserte des Etablissements régionaux militaires (ERM) - Nouvelle imputation budgétaire - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2384Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2385Feyzin - Aménagement de la rue du Docteur Jean Long - Transfert d'autorisation de programme pour les travaux préparatoires d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2386Saint Priest - Chemin de Saint Bonnet de Mure - Création d'une liaison modes doux - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2387Solaize - Sécurisation de la rue du Mourin - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2388Décines Charpieu - Anneau bleu - Construction d'une passerelle modes doux sur le canal de Jonage - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2389Décines Charpieu - Anneau bleu - Construction d'une passerelle modes doux sur le canal de Jonage - Autorisation de signer un marché de travaux de voirie suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2390Schéma multimodal des grandes infrastructures autoroutières et ferroviaires de transport - Autorisation de signer le marché de prestations à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2391Dispositif d'animation du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) de la zone industrielle de Techlid - Attribution d'une subvention à l'Association Techlid - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2392Dispositif de covoiturage sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - Demande de subvention à la région Rhône-Alpes et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Dossier retiré 
N° 2011-2393Lyon 3° - Réaménagement du boulevard Vivier Merle - Convention de mandat - Quitus donné à la Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2465Caluire et Cuire, Lyon 6° - Construction d'une passerelle modes doux sur le Rhône entre la Cité internationale et le quartier Saint Clair - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Autorisation de signer un marché à la suite d'une procédure négociée avec mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2011-2394Réseau Afric Partners - Organisation du 11° forum économique Europe-Afrique à Lyon du 8 au 10 novembre 2011 - Attribution d'une subvention à l'association Agence de développement des entreprises en Afrique (ADEA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2395Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Uni Est pour son programme d'actions 2011 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2396Dispositif Securise'Ra - Attribution d'une subvention à l'association Sud-ouest emploi pour son programme d'actions 2011 sur les ressources humaines et la gestion prévisionnelle des emplois dans les petites et moyennes entreprises (PME) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2397Attribution d'une subvention à l'Institut textile et chimique de Lyon pour l'organisation du Challenge Itech en 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2398Attribution d'une subvention à l'association Collectif des organisations de solidarité internationale issues des migrations (COSIM) Rhône-Alpes pour l'organisation de la Fête des diasporas solidaires le 19 novembre 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2399Organisation du symposium scientifique Demain, vers une chimie choisie les 20 et 21 octobre 2011 - Attribution d'une subvention à l'association Santé Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2400Attribution d'une subvention à l'association Jeune chambre économique de Lyon pour l'organisation du 57° congrès national de la Jeune chambre économique française (JCEF) du 10 au 13 novembre 2011 à Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2401Attribution d'une subvention à l'association Réseau des territoires innovants pour l'organisation du forum INTERCOnnectés en 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2402Attribution d'une subvention à l'association Centre Jacques Cartier - Organisation des 24° entretiens Jacques Cartier - Année 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2403Attribution d'une subvention au Centre de recherche en nutrition humaine Rhône-Alpes pour la finalisation du montage d'un projet de Centre européen de nutrition pour la santé en 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2404Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Opération Institut national des sciences appliquées (INSA) 1ère tranche - Restructuration pôle matériaux et 1er cycle - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2405Lyon 7° - Contrat de projet Etat-Région (CPER) - Construction d'une résidence de chercheurs pour l'Institut d'études avancées (IEA) - Demandes de subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2464Aide aux victimes de la sécheresse en Somalie et dans la Corne de l'Afrique - Attribution d'une subvention à l'association Action contre la faim - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2011-2406Givors, Villeurbanne, Décines Charpieu, Lyon 3° - Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des collèges De Bans, Lucie Aubrac, Gilbert Dru, Georges Brassens, Maryse Bastié et Môrice Leroux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2407Transfert de compétences Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie - Lancement de l'élaboration d'un schéma directeur réseau de chaleur d'agglomération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2408Exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements ayant le label de librairies indépendantes de référence sur le territoire communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2409Organisation de la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté urbaine - Définition des différents niveaux de service - Délibération - Annexe 
N° 2011-2410Nettoyage et inspection des réseaux aérauliques dans les immeubles et ouvrages gérés par la Communauté urbaine de Lyon - Lot n° 2 : nettoyage et inspection des réseaux aérauliques des sites autres que l'Hôtel de Communauté - Autorisation de signer le marché de services à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2411Services d'assistance rédactionnelle et retranscriptions pour réunions professionnelles diverses (transcriptions/discours, comptes-rendus exhaustifs/révisés/synthétiques, synthèses brèves, notes de synthèse, frappe de documents) - Lot n° 1 : réunions autour du thème des ressources humaines : voeux au personnel, séminaires management, instances consultatives collectives, organisation du travail, de l'hygiène et de la sécurité - Autorisation de signer les marchés à la suite d'une procédure adaptée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2412Lyon 2° - Remplacement et rénovation des circulations mécaniques au Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Autorisation de signer un marché de travaux à la suite d'une procédure de dialogue compétitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2413Augmentation de l'autorisation de programme globale 2011 - Logement social - Individualisation partielle et complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2414Sainte Foy lès Lyon - International school of Lyon - Travaux de remise en état - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2415Lyon 9° - Construction d'un Centre de viabilité hivernale (CVH) et d'un dépôt pour les brigades d'intervention de nettoiement - Diminution de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2416Attribution d'une subvention à l'Union des comités d'intérêts locaux (UCIL) pour le développement des actions d'information et de formation sur les enjeux d'agglomération auprès de ses membres au cours des exercices 2011 et 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2417Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2418Organisation et rémunération de l'astreinte Feux de circulation au sein de l'unité voirie mobilité maintenance du patrimoine de la direction de la voirie - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2011-2419Désignation d'un représentant suppléant au sein de la Commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Lyon-Saint Exupery - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2420Désignation de représentants au sein de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Corbas - Dossier retiré 
N° 2011-2421Service public d'assainissement non collectif - Règlement du service - Révision - Délibération - Annexe 
N° 2011-2422Futur système de traitement des déchets de la Communauté urbaine de Lyon - Choix d'un scénario - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2423Lissieu - Station d'épuration du Sémanet - Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public du 4 avril 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2424Saint Germain au Mont d'Or - Station d'épuration - Mise en conformité du système d'assainissement - Convention d'assistance avec la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2425Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'Association de lutte pour un développement intégré et pour la protection de l'environnement (ALDIPE ONG) pour le projet d'approvisionnement en eau potable de 4 collectivités décentralisées de la commune de Cové au Bénin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2426Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Humanité Madagascar pour le projet d'adduction d'eau potable et assainissement en pays Bézanozano à Madagascar - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2427Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Premier pas pour le projet de réalisation de 5 forages dans 5 villages ne disposant pas d'eau potable au Togo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2428Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Inter Aide pour le projet d'appui à la commune de Sadabé (Madagascar) dans la mise en oeuvre de son schéma directeur de l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2429Partenariat avec la société danoise DHI Weather Radar Systems dans le cadre de la recherche et du développement dans le domaine du changement climatique - Autorisation de signer une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2430Projet stratégique agricole et de développement rural - Protection des espaces naturels et agricoles périurbains de l'agglomération lyonnaise 2010-2016 - Convention de partenariat avec la Chambre d'agriculture du Rhône - Convention de mandat avec la Communauté de communes du pays de l'Ozon et la Communauté de communes de l'est lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2431Travaux de déplacements des réseaux de distribution de chaleur, froid et vapeur dans le cadre de la réalisation de la ligne de tramway T4 - Approbation d'un avenant à la convention tripartite avec le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise et la société ELVYA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2432Prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon - 3 lots - Autorisation de signer les marchés de prestations de service suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2433Transferts, transports et traitements des déchets ménagers et assimilés de la Communauté urbaine de Lyon - 2 lots - Autorisation de signer les marchés de prestations de service suite à une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2434Caluire et Cuire - Montée des Forts - Réhabilitation d'un collecteur de diamètre 800 mm et réalisation de sondages - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2435Vénissieux - Renforcement du réseau d'assainissement unitaire - Route de Corbas et rue Duclos - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2436Décines Charpieu - Renforcement du réseau d'assainissement unitaire - Rue Emile Zola - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2437Mions - Création d'un réseau séparatif eaux pluviales - Rues des Tilleuls, Ferrus, Buzy et Pasteur - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2438Rillieux la Pape - Captage de Crépieux-Charmy - Implantation de piézomètres - Engagement d'une procédure d'autorisation de défrichement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2439Lyon 1er, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Participation à l'entretien des espaces conventionnés - Quartiers de la Croix-Rousse, des pentes de la Croix-Rousse, du Vieux Lyon et de la Duchère - Autorisation de signer une convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2440Neuville sur Saône, Genay, Montanay - Projet nature du vallon des Torrières - Attribution d'une subvention de fonctionnement à la commune de Neuville sur Saône pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2441Curis au Mont d'Or, Neuville sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Genay - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Saône - Avis sur le projet d'arrêté préfectoral de prescription de l'élaboration du PPRT autour des établissements BASF AGRI Production et COATEX-Usine 1 situés sur la commune de Genay - Délibération - Annexe 

urbanisme

   Date de publication
N° 2011-2442Corbas - Requalification de la rue des Corbèges - Opération d'aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2011-2443Rillieux la Pape - Terres Bourdin - Aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2011-2444Saint Priest - Avenue C - Opération d'aménagement - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2011-2445Villeurbanne - Terrains des Soeurs - Approbation du bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2446Saint Priest - Centre-ville - Opération de renouvellement urbain (ORU) place Roger Salengro - Clôture et approbation du bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2447Contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013 - Volet construction de logements pour étudiants - Convention d'application de la convention de site de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2448Création d'un fonds participatif d'investissement pour la production d'habitat abordable en secteur tendu - Etude de faisabilité juridique, fiscale et financière - Participation financière de la Communauté urbaine - Demande de subventions auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), de la région Rhône-Alpes, de la Fondation Abbé Pierre, de la Fondation de France et de la Fondation MACIF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2449Programme Concerto - Projet Européen Renaissance - Approbation des conventions avec les membres du consortium lyonnais - Délibération - Annexe 
N° 2011-2450Charte partenariale de mise en oeuvre des secteurs de mixité sociale entre ABC HLM, la Fédération des promoteurs immobiliers, l'Union des constructeurs immobiliers, la Communauté urbaine de Lyon et les communes volontaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2451Soutien à la politique locale de l'habitat et à l'innovation - Convention-cadre de partenariat 2011-2013 avec la région Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2452Association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône - Attribution de subventions - Approbation d'une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2453Lyon - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé sur plusieurs immeubles concernés par le programme d'intérêt général habitat indigne et le projet urbain de la Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2454Lyon, Bron, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Rillieux la Pape - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Point d'information médiation multiservices (PIMMS) Lyon agglomération - Approbation de convention - Participation financière 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2455Albigny sur Saône, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, La Mulatière, Neuville sur Saône, Rochetaillée sur Saône, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Genay, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 9° - Projet directeur Rives de Saône - Projet d'Art public - Approbation du principe de mécénat et de parrainage - Approbation de la convention-cadre de mécénat - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Approbation des modèles de conventions types de mécénat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2456Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Renouvellement urbain du quartier du Mas du Taureau - Attribution d'une subvention aux 2 copropriétés du centre commercial du Mas du Taureau pour des travaux de maintien de l'activité commerciale dans l'attente de la démolition/reconstruction du centre commercial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2457Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Indemnités de consultation des candidats - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2458Mions - Rue Léopha - Aménagement - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2459Albigny sur Saône - Aménagement du centre-bourg - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2460Meyzieu - Quartier du Mathiolan - Résidences Peyssilieu et Le Mathiolan - Aménagement des espaces publics - Conventions de participations financières avec les bailleurs - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2461Lyon 3° - Lyon Part-Dieu - Acquisitions foncières - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2462Lyon 3° - Programme d'aménagement d'ensemble Villette-Paul Bert - Opération de démolition de deux immeubles situés aux 48 et 50, rue Antoine Charial - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2463Lyon 8° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Langlet Santy - Résidence Maurice Langlet - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat pour la réfection des parties communes - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2466Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Action d'accompagnement du projet urbain par le collectif KompleXKapharnaüM - Attribution d'une subvention à l'association Eurêka pour les années 2011 et 2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2467Lyon 1er, Lyon 2° - Projet directeur Rives de Saône - Promenade du Défilé de la Saône - Demande de subvention auprès de la région Rhône-Alpes - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)